Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des prestations de services proposées par REOCOM, agence de communication stratégique située à Chartres, France.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre REOCOM et le Client dans le cadre des prestations de communication, identité visuelle, stratégie digitale, community management et conseil.
Article 2 — Devis et commande
Toute commande est précédée d'un devis écrit, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La signature du devis ou son acceptation par email vaut accord ferme et définitif du Client sur les prestations, le prix et les présentes CGV.
Article 3 — Tarifs
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, et facturés selon le devis accepté. Toute prestation supplémentaire fera l'objet d'un devis complémentaire.
Article 4 — Modalités de paiement
Sauf disposition contraire mentionnée au devis, les modalités sont les suivantes :
- 30 % à la signature du devis (acompte)
- 40 % à mi-parcours du projet
- 30 % à la livraison finale
Les paiements s'effectuent par virement bancaire à 30 jours date de facture. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Article 5 — Délais d'exécution
Les délais sont communiqués à titre indicatif et dépendent de la réactivité du Client (validations, transmission des éléments). REOCOM ne pourra être tenu responsable de retards imputables au Client.
Article 6 — Propriété intellectuelle
REOCOM conserve la propriété intellectuelle de toutes ses créations jusqu'au paiement intégral du prix. La cession des droits d'exploitation est expressément prévue au devis et prend effet à compter du règlement complet.
REOCOM se réserve le droit d'utiliser les créations à titre de référence dans son portfolio et ses supports de communication, sauf demande expresse de confidentialité du Client.
Article 7 — Modifications et révisions
Le devis inclut un nombre défini de cycles de révisions. Toute modification au-delà sera facturée selon le tarif horaire en vigueur.
Article 8 — Confidentialité
REOCOM s'engage à conserver la stricte confidentialité de toutes les informations transmises par le Client dans le cadre de la prestation.
Article 9 — Responsabilité
La responsabilité de REOCOM est limitée au montant total de la prestation facturée. Elle ne saurait être engagée pour des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, etc.).
Article 10 — Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Article 11 — Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Chartres seront seuls compétents.
Article 12 — Contact
Pour toute question, contactez-nous à contact@reocom.fr.